Entité

Les Éditions Images et Mots sont une association à but non-lucratif inscrite au registre IDE, mais pas inscrite au registre du commerce.

1 – Ouverture de compte

Un compte pourra être ouvert aux conditions suivantes :

De convention expresse, l'ouverture d'un compte suppose l'acceptation de nos conditions générales de vente ;

L'ouverture d'un compte est subordonnée à la fourniture par le client d'un certain nombre de renseignements : personne physique ou morale, enseigne commerciale, adresse de facturation, adresse e-mail, etc. ;

Commande initiale :  pour les clients suisses une facture sera émise avec un "BVR" payable à 30 jours fin de mois, pour les clients en dehors de la Suisse, une facture PROFORMA sera émise et la marchandise sera expédiée après réception du paiement.

2 – Prix

Les Éditions Images et Mots n’étant actuellement pas soumises à la TVA, les prix indiqués (au verso des livres) sont TTC. Ces prix ne subissent aucune variation tant que la vente est assurée par les Éditions Images et Mots. Seul les frais de port pour un envoi postal sont à prévoir en sus.

Tous les prix indiqués sont en francs suisses et facturés en francs suisses uniquement.

3 – Livraison

Les expéditions par poste sont aux frais du destinataire et à ses risques et périls pour la bonne réception (envoi en courrier A avec suivi de livraison par la Poste suisse), mais non recommandé) ;

Pour les expéditions par poste, le montant des frais de port est facturé; il varie en fonction des tarifs postaux en vigueur et n'admet aucun recours auprès de la Poste suisse ;

4 – Réception

En cas de réception de marchandises endommagées ou de livraison incomplète, il appartient au destinataire de faire toutes les réserves d'usage auprès du transporteur au moment de la réception ;

Toute réclamation concernant les livraisons/expéditions doit nous être adressée dans la semaine suivant la réception.

5 – Retours

Les Éditions Images et Mots ne vendent qu'à compte ferme. Aucun retour n'est accepté, sauf pour les ouvrages défectueux.

6 – Modalités de paiement

Paiement au comptant
(lors des manifestations des Éditions Images et Mots ou via contact de ses représentant·es)
En espèces, TWINT, et SumUp (cartes de débit ou cartes de crédit et autres méthodes de paiement sans fil). Les conditions générales des prestataires TWINT et SumUp s’appliquent le cas échéant.

Paiement depuis la boutique en ligne
Par Stripe (cartes de crédit et autres méthodes de paiement sans fil). Les conditions générales de Stripe et de Squarespace s’appliquent.

Paiement sur facture
Uniquement sur demande. En cas d’acceptation, facture sur 30 jours (à la date d’envoi) à régler par virement bancaire.

Un rappel automatique est envoyé à la date d’échéance sans frais. Un deuxième rappel est envoyé 10 jours suivant la date d’échéance. Si aucun arrangement n’a été demandé, des frais de rappel dès CHF 20.- et cumulables sont à prévoir.

Si aucun contact n’a été pris après 60 jours de retard, une procédure de poursuite peut être ouverte. Dans le cas d’un site web, ce dernier peut être désactivé jusqu’à règlement de la facture. Passé 120 jours, le site web peut être complètement supprimé entraînant la résiliation automatique du contrat établi.

7 – Droit applicable et for juridique

Le droit applicable est le droit Suisse, et tout litige sera traité par le Tribunal d'arrondissement de la Sarine dans le canton de Fribourg en Suisse.