Entité

Julien James Auzan – Images et Mots est une entreprise individuelle inscrite au registre IDE, à la caisse de compensation AVS du Canton de Fribourg, mais pas inscrite au registre du commerce.

1 – Tarifs / Prix des prestations

Les prix des services sont indiqués en francs suisses, montants nets et TTC (non-assujetis à la TVA) et garantis. Les tarifs indiqués pour les services sont indicatifs pour la base de ces derniers et sont fixes pour l’année civile en cours.

Lors d’une demande de service, un devis sans engagement est établi suite à un échange pour lister ensemble les besoins afin d’évaluer au mieux le volume de travail nécessaire ainsi que les licences d’utilisation des images.

Tant que le service reste dans le cadre défini, le montant du devis est respecté. Si ce cadre devait être dépassé, le photographe prendra contact avec vous en amont pour ajuster le montant aux nouveaux besoins. Par contre, le photographe assume entièrement à ses frais le travail supplémentaire éventuel tant que ce dernier reste dans le cadre défini au départ.

2 – Disponibilité

La réalisation du service est garantie pour le jour défini tant que le photographe n’est pas en incapacité de travail. Dans ce dernier cas, une nouvelle date est établie.

3 – Modalités de paiement

Paiement au comptant à la fin du service en espèces, TWINT, cartes de débit ou carte de crédit avec rabais de 5%.

Facture sur 30 jours (ou autre délai défini en amont) à régler par virement bancaire.

Un rappel automatique est envoyé à la date d’échéance sans frais. Un deuxième rappel est envoyé 10 jours suivant la date d’échéance. Si aucun arrangement n’a été demandé, des frais de rappel dès CHF 20.- et cumulables sont à prévoir.

Si aucun contact n’a été pris après 60 jours de retard, une procédure de poursuite peut être ouverte. Dans le cas d’un site web, ce dernier peut être désactivé jusqu’à règlement de la facture. Passé 120 jours, le site web peut être complètement supprimé entraînant la résiliation automatique du contrat établi.

4 – Livraison

L’engagement de livraison est défini au préalable (dès 4 heures ouvrables suivant le service) et est garanti tant que le photographe n’est pas en incapacité de travail. Dans ce dernier cas, un nouveau délai est établi.

5 – Remboursement

Le service ne peut pas être remboursé à partir du moment où il a été effectué et a respecté le cadre de travail prédéfini. En cas d’insatisfaction du service, une nouvelle réalisation peut être convenue avec ou sans frais supplémentaires selon le contexte.

6 – Protection des données

Toutes les données à caractère personnel sont considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de la facturation font l’objet d’un traitement informatique dans un logiciel de comptabilité (Invoice2Go) utilisé exclusivement par le photographe.

Les visuels réalisés sont stockés en Suisse auprès de l’hébergeur Infomaniak et ne sont accessible que par le client et le photographe.

7 – Droit applicable et for juridique

Le droit applicable est le droit Suisse, et tout litige sera traité par le Tribunal d'arrondissement de la Sarine dans le canton de Fribourg en Suisse.